Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et complicité, a rejeté sa demande de mise

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

avaient été versées mais avait consisté, lors de nombreuses communications téléphoniques et visites inopinées au cabinet de la partie civile, à participer activement au chantage ; qu'en se bornant à rejeter

PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption active et passive, recel

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie et recel à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

du Code de procédure pénale, issus de la loi du 30 décembre 1996 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en ce qu'elle portait sur les prestations fournies par la société Stomal au titre du programme de médicalisation du système informatique de la société

Les cogérants font grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de cogérance est fondée sur une faute grave et de rejeter leur demande en paiement d'une indemnité de préavis, d'une

Code général des impôts ; que, par réclamations des 19 juin et 5 décembre 1996, la société a sollicité la restitution partielle puis totale des droits d'enregistrement ainsi acquittés ; qu'après le rejet

justifiait que la contestation avait été introduite par voie d'action, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que si elle ne remet

Les ayants droit font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une

Cette photo n° 9 montre un rejet visible, à tribord, au-dessus de la flottaison du navire mais ce n'est pas de ce rejet que vient l'hydrocarbure des photos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, ni le rejet jaunâtre des

associés, tacitement tolérées sinon concertées, afin de dissimuler une partie des honoraires reçus des clients, et s'il appartenait aux deux associés, en vertu du pacte social, de comptabiliser leurs recettes

. ; ce sont les meilleurs que nous ayons jamais goûtés", "authentique héritage de recettes ancestrales préparées à partir de produits de toute première qualité", "les trésors de la gastronomie périgourdine

constituée par le site du Palais des Congrès, la cour d'appel a dénaturé les contrats de sous-concession du 21 janvier 1976 et du 12 juillet 1977 selon lesquels une redevance de 9,7 % du montant des recettes

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.