(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de M. Georges X..., demeurant ... (15ème), 2°) de M.

par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège social est à Parignargues Saint Mamert (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

Manuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

St-Honoré, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la société l'Union de crédit pour le bâtiment

jusqu'en mai 2003 ; que par décision du 13 août 2003, confirmée le 14 janvier 2004, l'autorité administrative a refusé d'autoriser son licenciement pour motif économique ; que la société Télé Labo a procédé

demande en paiement du solde des travaux, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à examiner séparément les comportements de la SCI Le Chalet fleuri et la réception des travaux par celle-ci au profit

l'intéressé à l'issue de son congé d'accident du travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution d'un marché de prestation de services par un nouveau titulaire n'entraîne transmission, à son profit

d'appel, qui a déclaré la demande en remboursement, présentée par la SNCF, irrecevable, sans répondre au moyen tiré de ce qu'au jour du transfert de gestion à IAssociation, celle-ci avait continué à profiter

La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son appel et de lui refuser la possibilité de critiquer le chef du jugement ayant consacré un droit à réparation au profit de M. et Mme [O],

60 %, alors : « 1°/ que le protocole prévoyait que si dans un délai de cinq mois à compter de sa signature, les biens immobiliers situés [Adresse 2] à [Localité 3] n'avaient pas fait l'objet de promesse

l'économie, des finances et du budget rejetant son recours hiérarchique tendant à l'annulation, en tant qu'il n'y figurait pas de l'arrêté du 31 décembre 1982 reconnaissant la qualification de chef de projet

le cas prévu à l'article précédent, fait connaître sa décision dans un délai de quinze jours " ; Cons. qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'enquête contradictoire à laquelle doit procéder

En l'espèce, la commission relève que la promesse de bail emphytéotique n'a pas été annexée à la délibération du 11 février 2016.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de copie

l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 juin 1987 par lequel le préfet

litigieux n'est pas un projet important (Cass.

Francis Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Jocelyne X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/

[N], [X] et [U] [J] venant par représentation de [L] [J], dès lors qu'ils n'avaient pas prêté loyalement leur concours à son recouvrement, ce qui avait obligé [K] [J] à recourir, sans faute de sa part,