CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 968 résultats pour « premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137226ecd580146773fcf23

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

D. pour des propos tenus par celui-ci ; que, condamné en première instance, M. D. a fait appel et que, devant la cour d'appel, M.

Source officielle
CA

Page 71 sur 23899

← PrécédentSuivant →

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Ces fautes nous ont amenés à vous adresser un premier avertissement le 22 janvier dernier notamment pour utilisation à des fins personnelles de bons de remises de fidélité du restaurant-vente à emporter

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f3510

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[S] [B],Mme [Y] [B] et Mme [R] [B] épouse [I] sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la caducité de l'assignation et constaté l'extinction de l'instance.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd93790ee6bc11c51a1542a

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

La société Ykha Standing Home, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner les consorts [U]/[B] ou tout succombant aux entiers dépens en ce compris les frais de référé, de première

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f3076

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Y... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance en le déboutant de son appel alors que, d'une part, la cour d'appel, étant saisie par l'effet dévolutif des moyens et des prétentions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00450

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

d'arrêt européen délivré le 17 octobre 2019 par les autorités judiciaires roumaines aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée le 16 septembre 2019 par le tribunal de première

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:81

droit européen

8 mars 2005

8 mars 2005

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 mars 2005. # D contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:253

droit européen

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 25 octobre 1994.#M. contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:63

droit européen

15 juin 1994

15 juin 1994

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 juin 1994.#Fernando Pérez Jiménez contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:139

droit européen

13 juillet 1995

13 juillet 1995

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995.#K contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:148

droit européen

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 juillet 1998.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:34

droit européen

25 février 1999

25 février 1999

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 février 1999.#Antonio Giannini contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:158

droit européen

13 juin 2002

13 juin 2002

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juin 2002. # Albano Ferrer de Moncada contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Article 19 du statut - Demande d'autorisation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:26

droit européen

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 28 janvier 2004.#Euroagri Srl contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:244

CJUE

19 mai 1998

19 mai 1998

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique.#TVA - Délai de prescription - Point de départ - Mode de calcul.#Affaire C-85/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:113

CJUE

2 mars 1999

2 mars 1999

#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien.#Begäran om förhandsavgörande - Avvisning.#Mål C-422/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:186

CJUE

4 avril 2000

4 avril 2000

#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de première instance de Tournai - Belgija.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-142/99.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:339

CJUE

2 octobre 1990

2 octobre 1990

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Liège - België. # Verblijfsrecht van gemeenschapsonderdanen. # Zaak C-363/89.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle