Codes de loi français

Article R2333-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Si le produit de la redevance calculée en application de l'article R. 2333-114 est inférieur à celui qui résulte de l'application des cahiers des charges en vigueur, la redevance continue à être établie en conformité avec ces cahiers des charges, sauf

Article L3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 15

Les périodes de formation accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire relèvent du développement professionnel continu des professionnels de santé mentionné à l'article L. 4021-1.

Article L5124-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04

Ils assurent l'approvisionnement continu du marché national de manière à couvrir les besoins des patients sur leur territoire de répartition.

Article L1212-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.

Article D642-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée

Article D337-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées

Article 27

La formation professionnelle continue prévue par l'article 13 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par le commissaire de justice.

Article 213-5.10

Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures

Article 2

Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :

Article 2

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :

Article 2

Sont annexés à tout plan simple de gestion les documents suivants :

Article Annexe à l'article A. 5332-406

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63

PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ESIP)

LEGIARTI000039248385

PLAN ET CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS (EDD) DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

Le comité de surveillance d'un plan d'épargne retraite populaire :

Article 60

Débit Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 100 m³/j Température Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 100 m³/j pH Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 100 m³/j DCO (sur

Article 18-1

La formation continue prévue par l'article 13-1 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public autre que ceux mentionnés à l'alinéa

Article L153-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent

Article R*152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35

Un plan général de la déviation indiquant les limites entre lesquelles s'applique l'interdiction d'accès prévue à l'article L. 152-1 ; 2.