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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100534

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

M..., designer architecte américain d'origine finlandaise, leur avait cédé, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur deux modèles de chaise et de fauteuil, dénommés Tulip, créés en 1957, et que la

Source officielle

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CC

civ1

61372123cd580146773f1460

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

société REER, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société MEF MODELES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079232

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

dossiers de candidature, a décidé de ne pas instruire celui présenté par la SOCIETE THEZAN SOLAR, au motif qu'il était incomplet, faute de comporter un engagement de garantie financière établi selon le modèle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079233

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

d'achat d'électricité a une durée de vingt ans, prenant effet à la date de mise en service de l'installation ; qu'en vertu du paragraphe 6.3, le candidat joint à son dossier un engagement, conforme à un modèle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

dossiers de candidature, a décidé de ne pas instruire celui présenté par la SOCIETE LANAS SOLAR, au motif qu'il était incomplet, faute de comporter un engagement de garantie financière établi selon le modèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00969

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société technique d'études et de réalisation de moules

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629955

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Seuil de réception : 54 dB V/m [décibel micro-volt par mètre] à 10m/sol ; Prise en compte des 4 principaux brouilleurs constants / Modèle de propagation : Modèle statistique de la recommandation de l'Union

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98f

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Sur le premier moyen pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1er de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que l'arrêt retient, d'un côté, "qu'en l'absence d'effort de création, en l'état des modèles

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac48

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Sur le premier moyen pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1er de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que l'arrêt retient, d'un côté, "qu'en l'absence d'effort de création, en l'état des modèles

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741094c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

des faiblesses d'épaisseur dans le verre, ce qui provoquait leur éclatement lors de la dilatation du vin ; qu'il s'ensuit que ces bouteilles en forme de fusil étaient nécessairement celles de petit modèle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de cette collaboration, la société EIDER confiait à la société MODULES ASSOCIES, puis à la société MODULES INTEGRATION, la fabrication du produit ALTERNATIV'TRACK.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00846_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le lien entre la nature pécuniaire de la sanction et la nature de l'infraction, qui doit être pris en considération au regard du principe d'individualisation des peines, lorsque le taux ne peut être modulé

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société [Localité 4] “ à restituer à ses frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le chapitre II intitulé 'Accord relatif à la modularisation et à la multimodalité' rappelle la façon dont s'est déroulée la négociation, expose que seule la CFDT a signé l'accord et énonce : 'Nous sommes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164200

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des modèles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Les partenaires sociaux demanderont qu'un arrêté ministériel rende obligatoire la feuille de route dans toutes les entreprises, sur la base d'un modèle type établi en commun au plus tard le 31 mai 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Les partenaires sociaux demanderont qu'un arrêté ministériel rende obligatoire la feuille de route dans toutes les entreprises, sur la base d'un modèle type établi en commun au plus tard le 31 mai 2000

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214996

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

. - RÉGIME INDEMNITAIRE - PRIME MODULABLE PRÉVUE PAR LE DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 2003 - CRITÈRES LÉGAUX DE MODULATION.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b35

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

à la publicité du dépôt des modèles.

Source officielle