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C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2010

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L'appel interjeté par la société Selima contre ce jugement est en cours.

d'appel a méconnu ce principe. » Réponse de la Cour 11.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.