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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207952_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216164_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217485_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205806_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304738_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304986_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306226_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306387_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306540_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306583_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L’article R. 611-8-2 du même code dispose que : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306670_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306814_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400646_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400884_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il informe le tribunal qu’un titre de séjour, valable du 10 avril 2025 au 9 avril 2026, a été mis en fabrication. Une lettre a été adressée le 15 septembre 2025 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402403_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal a demandé à Mme B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401662_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse a informé le tribunal que la dette de M. B avait été annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311134_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311641_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315515_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316274_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle

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