licenciement, les indemnités de préavis, les indemnités de départ ou de mise à la retraite, les rémunérations qui sont versées par la société Xerox aux salariés détachés ou mis à disposition, les gratifications

de décembre 2002 retenue à tort' (déjà jugé-voir motifs conclusions se référant 'au rappel de la gratification de 13ème mois) - 249,44 € au titre des congés payés afférents - 16 536,89 € à titre de

Elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a annulé les chefs de redressement relatifs aux allégements AUBRY II et bas salaires, les avantages en nature véhicules et les gratifications

de tenir compte des jours fériés et chômés, la cour d'appel a alors violé les articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 4°/ que la gratification

de tenir compte des jours fériés et chômés, la cour d'appel a alors violé les articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 4°/ que la gratification

de valider ses calculs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 209 de l'accord du 22 mars 1982 et L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; 2° / que la gratification

de la convention collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952, applicable au litige, l'indemnité de licenciement est calculée sur le traitement sans supplément d'aucune sorte (gratifications

fait ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard des articles R. 882-3 et R. 822-4 du code de la construction et de l'habitation et 81 bis du code général des impôts, dès lors que leurs gratifications

d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications

d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications

X... à ce titre serait purement et simplement supprimée ; - la gratification de fin d'année prévue par la convention collective est soumise à une obligation de présence dans l'entreprise au 31 décembre

QU'APRES AVOIR EXPOSE QU'IL CONVENAIT DE RECHERCHER, POUR SE PRONONCER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR COCHE, AGENT TECHNIQUE ELECTRONICIEN ET DELEGUE SYNDICAL, CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SAGEM, SI LA GRATIFICATION

le conseil de prud'hommes a relevé que les défendeurs n'établissaient pas que le paiement du treizième mois était subordonné à la présence effective des salariés à une date précise et que cette gratification

surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue

Pour autant, si l'article 31 précise que " la rémunération effective du salarié visée dans la [...] convention s'entend : - du salaire de base ; - des rémunérations variables ; - des primes et gratifications

conclu un nouveau contrat de travail le 9 janvier 2003 pour occuper un emploi de technicien chimiste, moyennant : un salaire mensuel brut de base de 1 849,27 €, une prime de vacances, une gratification

contrat de travail stipulait un salaire mensuel brut payé treize fois dans l'année, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification

de préavis ; -476, 22euros au titre des congés payés y afférents ; -4 290, 11 euros à titre de rappel de salaires au regard des fonctions réellement exercées ; -201, 36 euros à titre de rappel de gratification