provisoire est l'unique moyen d'éviter tout risque de pression ou de concertation entre les co-mis en examen et que la durée de cette détention ne saurait être retenue comme excessive "compte tenu des multiples

base légale à sa décision" ; Attendu que, pour retenir la culpabilité de Didier X..., la cour d'appel relève notamment qu'en 1990 et 1991, il a acquis de plusieurs de ses coïnculpés, convaincus de multiples

confirmer l'ordonnance du juge d'instruction plaçant Philippe Y... en détention provisoire, l'arrêt attaqué, après avoir exposé les indices de culpabilité pesant sur lui, relève qu'ayant mis à profit ses fonctions

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

premier temps considéré que les agissements perpétrés par l’intéressé au sein d’une structure criminelle de faible ampleur, localisée en France, n’atteignaient pas un seuil de gravité tel dans le fonctionnement

au 9 janvier 1997, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 20 janvier 1997 à la suite duquel elle a été licenciée par lettre du 29 janvier 1997 au motif que ses absences répétées et multiples

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au comité national de l'ordre des médecins de donner un avis sur des dénonciations de méconduites médicales graves et multiples

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Le four ne fonctionne plus. Sans la présence de Monsieur [Y] c'est l'appartement qui brûlait. Le compteur n'a pas disjoncté.... (...)

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10835 F Pourvois