Ces aménagements concernent notamment les cas de cessation du contrat d’emploi pénitentiaire constitutifs d’une privation involontaire d’emploi, et le point de départ de l’indemnisation.

LEGIARTI000050941121

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défini par : UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UNITÉS FACULTATIVES Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : UF2 - Mobilité Les compétences constitutives

Article Annexe

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Décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale 1 Approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public constitués dans le

Article 411-6

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Lorsque l'un des éléments des documents constitutifs de la SICAV analogue diffère de celui de l'OPCVM ou du FIA de référence ou lorsqu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-7-4 du code monétaire et financier, cette SICAV résulte de la

Article Annexe

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Ces dossiers comprennent les instructions nécessaires à la définition du produit à savoir : des plans, des nomenclatures, des notices techniques qui précisent les ensembles mécaniques et les pièces constitutives en vue de leur fabrication, de leur montage

Article 5

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pour cause d'utilité publique, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en pleine propriété d'immeubles ou de parties d'immeubles ; 3° Les aliénations d'immeubles domaniaux et les opérations constitutives

Article 422-7

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Lorsque l'un des éléments des documents constitutifs de la SICAV analogue diffère de celui de l'OPCVM ou du fonds d'investissement à vocation générale de référence ou lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-24-33 du code monétaire

LEGIARTI000046668456

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RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches à réaliser, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte concerné.

Article Annexe I

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Le candidat doit montrer sa capacité à : - exploiter les documents constitutifs du dossier ; - exercer un regard critique ; - élaborer et développer les éléments d'une problématique ; - concevoir et développer un projet structuré et cohérent répondant

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

. – Le prix d'acquisition est minoré du montant des amortissements admis en déduction en application de l'article 39 C, à l'exception de ceux de ces amortissements constitutifs de dépenses prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu

Article L5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque le manquement est constitutif d'une infraction pénale, le montant total des sanctions prononcées ne peut excéder le montant de la sanction encourue le plus élevé.

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

la Communauté européenne et – si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique par la personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme constitutive

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

Lorsque la formation qu'elle a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles que comporte la formation exigée des personnes ayant acquis leurs qualifications en France ; b) Lorsqu'une ou plusieurs des activités réglementées constitutives

Article R213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Code de commerce

Lorsque le dépôt au greffe des actes constitutifs du groupement a été effectué avant la demande d'immatriculation, copie du récépissé de dépôt. 1.2. Membres du groupement. 1.2.1. Personnes physiques. 1.2.1.1. Immatriculées au RCS.

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, de l'exercice de tout ou partie des activités professionnelles des personnes concernées ; 2° Si le manquement n'est pas constitutif

Article Annexe I (suite)

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modalités de financement des immobilisations (emprunt, crédit-bail) et les charges correspondantes - Le calcul des coûts Calculer le coût matières, le coût de production, le coût de revient - L'analyse des charges Identifier les éléments constitutifs

Article Annexe Ib

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Éléments constitutifs du produit. Forme. Matériels disponibles. Dossier d'industrialisation du produit. Le produit est conforme au dossier d'industrialisation. Respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article Annexe Ia

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Communication Sa culture technique doit lui permettre : • d'appréhender la totalité des éléments constitutifs des produits à réaliser, •de mettre en œuvre des procédés adaptés, de fabrication, de transformation et de finition, • de prendre en compte les

Article Annexe 1

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Les principaux éléments constitutifs de l'outil GDO-SIG : Une base de données réseau : Aujourd'hui géographique, cette base comporte les caractéristiques techniques (natures de conducteurs, longueurs, impédances électriques, etc.) de tous les éléments

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