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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201042
25 juin 2015
25 juin 2015
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
[M] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS société d'Édition Canal Plus de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement, - condamné la société d'Edition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201237
9 juillet 2009
9 juillet 2009
EDITIONS GENERATION « L'ETUDIANT » le tableau daté de septembre 2000 concernant les taux de cotisations et faisant application de la suppression de l'abattement de 20 % ; que la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af68d2b6c6260008b530e4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] et la société Les Editions de l'écritoire, société d'édition musicale, ont alors assigné Mme [E], la société GMF et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] (la CPAM) devant le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
BELIN qu'elle s'engage à retirer la photographie des éditions ultérieures de son manuel si Monsieur X... le lui demande ; Condamné Monsieur X... aux dépens".
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] dans la limite de 14.900 euros ; * condamné in solidum la société Jol Press Editions et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
30 avril 2014
Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42e9c
22 février 1984
22 février 1984
ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE L'ASSOCIATION MOTOCYCLECARISTE DE FRANCE ET LA SOCIETE MOTO-REVUE, ORGANISATEURS DE LA COURSE, SUBSTITUES EN COURS D'INSTANCE PAR LA SOCIETE EDITIONS LARIVIERE
Source officielleciv1
61372349cd58014677407cea
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Jacques X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Editions du Jaguar, 2 / la société Les Editions du Jaguar, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824657_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'Edition de la Résistance et de la Presse de l'Ouest.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4b9
31 janvier 1972
31 janvier 1972
MARQUE PERISCOPE DEPOSEE LE 6 JANVIER 1960, DANS LA CLASSE 16 POUR DESIGNER NOTAMMENT DES IMPRIMES, PUBLICATIONS, JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET LIVRES, EN A CONCEDE LE DROIT D'USAGE A LA SOCIETE EDITIONS
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37ce
17 avril 1991
17 avril 1991
en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-45.076 et 87-45.077 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes C... et A... employées en qualité de secrétaires d'édition
Source officielleProcédures collectives
69dd4788cdc6046d4720161e
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ÉDITIONS 2 NV 3 [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte,
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46036
14 février 1995
14 février 1995
à poursuivre la publication du guide moyennant rétrocession d'une fraction des redevances d'auteur ; que le 23 mars 1989, les époux X... ont conclu avec la librairie Flammarion un contrat pour les éditions
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d4e
13 mars 2001
13 mars 2001
l'article 4 de la même loi imposant, en cas de publication d'" un livre en vue de sa diffusion par courtage, abonnement ou par correspondance moins de neuf mois après la mise en vente de la première édition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279
31 mars 2021
31 mars 2021
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Nouvelle d'études d'éditions
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a01
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Fontaines, Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Les Editions
Source officiellecomm
613722c5cd580146774013f7
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des éditions Anne Chamfort
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007712282
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Michel X... du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique du Bas-Rhin, édition 1981 et a décidé une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645834
2 novembre 1973
2 novembre 1973
JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 27 JANVIER 1969 PORTANT INTERDICTION DE LA REVUE TRICONTINENTAL, EDITION
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