SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

En ce cas, les convocations seront faites au moins quinze jours fermes à l'avance.

Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée à associée unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle caisse unique, venant aux droits de l'Union mutualiste des réalisations

mars 1992 au 30 octobre 1992, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la requalification de sa relation contractuelle en contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique

[H] ' prédécesseur de Mme [Q]- et dans lequel le salarié, comme d'autres, figure uniquement en copie sans que ce document ne lui attribue de responsabilité particulière. Le témoignage de M.

section A), au profit de Mme Paulette A..., épouse Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 68 amendes de 3 000 francs et 19 amendes de 1 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

GRENOBLE, en date du 15 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de production ; que l'AGS-CGEA Ile-de-France Est a été appelée à l'instance ; Sur les première, quatrième et cinquième branches du moyen unique

défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné Stasiak, par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 4 amendes d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du comité de sélection portant classement des candidates et la feuille y afférente ; 4) la délibération du conseil d'administration statuant sur le concours et la liste d'émargement y afférente ; 5) l'ensemble