Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

aucun préfinancement de la part de la SAEN ne résultait de la seule convention du 6 octobre 1989 existant entre la SAEN et la SA Golf de Mormal; qu'il était chef de projet des travaux du golf et connaissait

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Louisette, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

qu'à Nanterre à la suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance

Philippe, contre les arrêts de cour d'appel d'ANGERS : -le premier de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux

étaient assistés de plusieurs conseils juridiques et financiers, ainsi que Mme Y... l'a reconnu ; que, dès lors, les allégations de l'expert missionné par la plaignante sur l'existence de relations de confiance

opérations de change pratiquées par la banque ; que dans son audition par les services de police du 23 septembre 2003, effectuée par le truchement d'un interprète, le prévenu a reconnu "j'avais déjà connaissance

de l'origine délictueuse de la chose recelée au moment où il l'a reçue ; qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que Jean-Pierre X... ait eu connaissance au moment où il a passé commande

clause relative à la garantie de l'incapacité de travail était ambiguë, qu'elle nécessitait d'être interprétée en sa faveur et que la cour d'appel n'avait pas indiqué quand et comment il aurait eu connaissance

commis une faute de négligence en ne procédant à aucune vérification auprès de sa cliente après réception des fonds en provenance de l'étranger, alors par ailleurs qu'elle avait à tout le moins eu connaissance

Y... des risques encourus bien qu'il ne fût pas établi qu'il avait eu connaissance des risques que lui avaient fait prendre ses positions sur le marché à règlement mensuel ni qu'il devait être considéré

accepté la clause litigieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) que la preuve de la connaissance

militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé n'avait jamais exercé aucune fonction, et non au chef d'entreprise, à la connaissance

des autres parties ; qu'en statuant sans audience sans qu'il résulte des mentions de sa décision que la requête qu'il accueillait avait été portée à la connaissance de la commune de Martigues, le juge

même ; que le délai imparti à un justiciable pour accomplir un acte conditionnant l'accès au juge ne peut donc courir à compter de la date d'un jugement, que si le justiciable en a eu effectivement connaissance

suffisante aux obligations des conditions générales concernant les autres usines, ensuite si la compagnie d'assurances, qui avait déclaré "avoir visité le risque", n'avait pas signé le contrat en connaissance