. ; qu'alertée par le comportement jugé inhabituel du médecin, se rapprochant beaucoup trop d'elle, Mme A... a pu raisonnablement redouter le pire et trouver confirmation de ses craintes en voyant, comme

législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, a ordonné une mesure de confiscation

La cour d'appel ayant confirmé le dispositif du jugement critiqué par le moyen, le moyen est né de la décision attaquée. 14. En second lieu, M.

[L] fait grief à l'arrêt de prolonger sa rétention administrative, alors « que les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique, celle de la défense des justiciables

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, à la demande de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne (la fédération), un jugement du 11 juillet 2013, confirmé

Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 8 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 13 avril 1994, confirmé

Les consorts R... font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à référé et rejeté toutes leurs demandes et en ce qu'elle avait prononcé l'incompétence

de chefs du dispositif du jugement déféré ; qu'en prononçant la nullité du jugement déféré sans en déduire que toutes les demandes de confirmation de ses chefs de dispositif étaient devenues sans objet

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, a confirmé

Y... a fait signifier à Mme X... un commandement d'avoir à quitter les locaux ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement

volontairement à l'instance, en enjoignant sous astreinte à la société de remettre l'ascenseur en marche dans les conditions réglementaires de sécurité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Par jugement du 12 avril 2016, le tribunal a : - débouté la société de sa demande d'annulation de la mise en demeure en date du 6 février 2013 ; - confirmé la décision de la commission de recours

[Q] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et d'ordonner la suppression de l'astreinte ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Pour confirmation du jugement, la partie intimée s'oppose à cette demande en faisant valoir que l'ancienneté retenue au 1er mai 2010 est régulière. Au constat que M.

le jugement de conseil des prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Altran technologies au paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, - confirmer le jugement du conseil

Ce positionnement en retrait, ainsi que la présence d'une haie sont confirmés par les photographies mais non la distance. M.

sorte que, conformément aux dispositions de l'article 606 du code de procédure civile, le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SIEMP fait grief à l'arrêt de confirmer

Selon arrêt en date du 3 juillet 2018, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions.