Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de classification au coefficient 215 de la convention collective applicable à compter de la

Celui-ci résulte du produit de ce coefficient par la valeur du point fixée selon la règle applicable pour la fonction publique'.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte étant ensuite noté à 50 % de son coefficient ; que, toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux actes distincts

: 1,45 / 2e tranche (de 20 à 110 mètres carrés) Coefficient : 0,90 / 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient : 0,75 / 5e catégorie / 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient

d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge et subsidiairement en réduction de la participation pour dépassement du coefficient

sous réserve que la MNFD de l'exercice examiné soit positive, il est constaté que l'évolution de la valeur du point n'a pas eu pour effet un maintien du pouvoir d'achat, le dispositif suivant est applicable

B... en lui accordant A... au coefficient de 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d’autre part, attribué A... applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur

collective nationale du caoutchouc, mais visent à ce que l'employeur fasse apparaître de manière distincte le montant du salaire tel qu'il l'avait déterminé en application des accords collectifs applicables

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [3] (IDCC 1486).

coefficient de base, qui est fixe ; ainsi, en modulant également ce coefficient de grade pour le calcul de l'indemnité servie, le maire a commis une illégalité dès lors que ce coefficient est fixé par

de benefice retenu pour la periode pour laquelle la preuve lui incombe est exagere, se borner a affirmer que le coefficient de benefice brut applicable aux travaux de charpente est different de celui

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

B se voit attribuer, au titre de l'IEMP, un coefficient de 3 à compter du 6 octobre 2016.

la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la reconnaissance de sa qualité de responsable de clientèle et au bénéfice du coefficient

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en revalorisation de sa classification professionnelle au niveau 4, coefficient 167, ou, subsidiairement, au niveau 3, coefficient 150, et

qu'en déboutant le syndicat de sa demande de dommages et intérêts, cependant qu'elle constatait que l'employeur avait méconnu la classification conventionnelle fixée par la convention collective applicable

En quatrième lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté contesté : " I. - Le coefficient de transition, permettant de calculer les tarifs journaliers de prestations, applicable à chaque établissement