... a été engagée le 1er juin 2001 par la société ACR ; qu'elle a quitté son emploi le 1er février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en classification de son emploi au coefficient

X... avait nécessairement été victime d'une discrimination dès lors qu'il était resté trente ans au même coefficient, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-45 et 412-2 du code du travail

transformé en cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés, et classement de Mme X... au coefficient

Par une ordonnance du 12 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

% du minimum conventionnel de son coefficient.

X... ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme : " ... 2° Le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a

La Région Île-de-France expose que la SARL ATS demande à ce que le coefficient de situation de 4 retenu en première instance soit infirmé pour retenir un coefficient de 5.

Le transfert du contrat de travail en application de l'article L.122-12 du Code du Travail a été confirmé aux salariés par courrier du 23 décembre 2004 faisant état de l'application de la convention collective

. ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 17 février 1993 ; que faisant valoir, d'une part, qu'elle avait toujours été rémunérée sur la base du coefficient 100, alors que depuis septembre

X..., a été engagé en 1967 par la société Citroën en qualité d'aide comptable d'atelier, coefficient 185 ; que du 1er avril 1990 jusqu'à son départ de la société en 1998, il a occupé les fonctions d'employé

-4 du code du travail, 2°) condamné l'Institut français du pétrole à lui attribuer le coefficient 250 à compter du 1er janvier 2002 et le coefficient 270 au 1er janvier 2007, 3°) condamné en outre l'Institut

globales de l'entité juridique alors que le personnel ne participerait pas à l'activité de certains secteurs ; à la suite de la réforme des droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, le coefficient

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-22-2° du code de l'urbanisme : "Le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet

La société SADEX Embrayage conteste que Monsieur X... ait exercé un emploi correspondant au coefficient 365, alors qu'il était chargé d'assurer la maintenance corrective et préventive du parc des machines

En ce qui concerne l'absence d'évaluation environnementale : 12.

Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.