CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle

Page 71 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00645

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[P] s'est rendu caution solidaire de ce prêt dans la limite de 26 000 euros et pour une durée de sept ans. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00396

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[W] et [E] se sont rendus cautions solidaires du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 149 500 euros, pour une durée de 110 mois.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00875

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[L], gérant de cette société, et son épouse se sont rendus, chacun, caution solidaire à l'égard de la banque du remboursement des deux prêts, dans certaines limites.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc12d

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Attendu que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, et que l'obligation de la caution

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474f3

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X... en qualité de caution solidaire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que l'acte du 18 octobre 1992 stipulait que l'engagement de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740353b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X..., père de la débitrice, s'est constitué caution solidaire; que le 10 janvier 1992, l'intéressé invoquant le dol de la banque et l'absence de cause de son engagement, a assigné la Caisse en nullité

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db43

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie a, entre février 1989 et juin 1991, consenti à celle-ci de nombreux prêts à court ou moyen terme dont le remboursement était garanti par la caution

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412118

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., gérant de la société, Mme Anh Y..., épouse X..., et Mlle Anh Suong Y..., se sont portés cautions solidaires des engagements de la société à concurrence de la somme de 250 000,00 francs augmentée

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189c8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire, par ordonnance du 19 avril 1991, a admis la créance de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

compte de titres financiers de la société GP Finance à hauteur de 200 000 euros ; - par acte du 14 octobre 2019, un prêt n° '204 de 80 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100772

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X..., médecin radiologue, s'est porté caution solidaire de ces engagements, par actes des 18 mars et 7 juin 1988 ; que ces crédits n'ayant pas été entièrement remboursés, la banque l'a assigné en paiement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LVM au paiement en principal de 30.000 € au titre de son engagement de caution, outre intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2023, date de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01233

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... a assigné cette dernière en exécution de son engagement ; Attendu la société Rhode affaires fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle s'est portée caution solidaire envers M.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a02

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... et, pour seuls associés, chacun par moitié, les époux X..., un prêt pour le remboursement duquel les intéressés se sont portés cautions solidaires ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581c5

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 3 octobre 1990), que, par actes sous seing privé des 30 août 1979 et 9 mai 1986, Mme X... s'est portée, envers la Société générale (la banque), caution

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582e8

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Thomas X..., président du conseil d'administration, s'est, le 17 mai 1988, porté " caution solidaire du passif réellement dû " par la société " pendant le redressement judiciaire " et s'est en conséquence

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418490

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

X... s'est porté caution solidaire des engagements des époux Y... au titre de ce prêt ; qu'ayant été condamné à payer à la banque une certaine somme en exécution de son engagement de caution, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91502

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Patrick X..., dont le remboursement était garanti par l'engagement de caution solidaire souscrit par ce dernier à concurrence du montant de 71 500 euros.

Source officielle