[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale, alors «qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré

W... et tiré de l'absence de convocation à l'assemblée générale, la cour d'appel a relevé qu'"il n'apparaît pas y avoir eu réunion d'une assemblée générale ( )" ; qu'en statuant par ce motif dubitatif,

(l'établissement public) a sollicité de l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de changer l'affectation de ses lots de commerces en hôpital de jour ; que le syndicat des copropriétaires

mission ponctuelle mais qu'il est toutefois habilité à prendre de façon générale toutes mesures utiles ; que ce caractère imprécis de la fonction d'administrateur est illustré dans le procèsverbal de l'assemblée

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1992), qu'à la suite d'assemblées générales du syndicat

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1991), que l'assemblée générale des copropriétaires

X... a été désigné en qualité de directeur général pour la durée du mandat du président, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuerait sur les comptes de l'exercice 1979, soit postérieurement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992), que Mme Z..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a obtenu de l'assemblée

Y..., contenant - d'ores et déjà - contestation de la validité des assemblées générales des sociétés Saverne et Uncea du 27 mai 1994 relatives à l'approbation des comptes sociaux et consolidés clos le

[L] est le maire ainsi qu'à l'élection des membres du bureau avec reconduction dans leurs fonctions lors de l'assemblée générale du 28 avril 2018, si les conditions dans lesquelles, au cours d'une réunion

exact des prestations et le prestataire, devant se solder par le choix du devis Brochier en cas de persistance du désaccord, Mme [O] ayant en outre voté avec les autres copropriétaires, lors des assemblées

de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la résolution n° 12-8 de l'assemblée

code de commerce, toute personne, physique ou morale, est considérée comme en contrôlant une société lorsqu'elle détermine, en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées

procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées

ondulé est un matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée

ondulé est un matériau fabriqué à partir de plusieurs feuilles de papier planes appelées couvertures ou médianes, et d'une, voire de deux ou trois feuilles ondulées formant des cannelures, le tout assemblée

la société Vectral ; que ce protocole précisait notamment que les dividendes acquis sur les résultats de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 resteraient acquis au vendeur ; que lors d'une assemblée