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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bc
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentée par Me Jean-françois SALPHATI de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f85
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
14 septembre 2012
: Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcae
15 juin 2012
15 juin 2012
HOIST KREDIT AB 58 Rue Potier 78150 LE CHESNAY représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162887ddafa129e399519c7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée à l'audience publique du 05 Septembre 2013 devant Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
8 juin 2011
avoué, à la Cour, assisté de Maître Florian CANDAN substituant Maître Eric AUDINEAU, avocats au barreau de Paris, Toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a0
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
20 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc18
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc19
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
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