Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à [N] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à [F] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à [Z] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f383cdc6046d47531736
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f608cdc6046d475352bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f63dcdc6046d475355e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [H], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
6a0c87b4cdc6046d47338855
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f311cdc6046d47530fb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle Civil section 2
69656ef3cdc6046d47126ce0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONDAMNER la requise à verser 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
686f4e39334d55acd19f1df2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONDAMNER la SAS CIBOMAT à payer à Monsieur [N] [C] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 CPC, La CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la présente procédure' et ce, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc5
26 février 2020
26 février 2020
- La condamner à lui verser la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
679484d45336e7e668efcd8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[L] [X] [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure Civile ; Condamne in solidum M. [P] [R] [Y] et Mme [S] [D] épouse [Y] aux dépens."
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, au visa de l'article 700 du CPC, c'est à bon droit que [A] demande la condamnation de YTP à lui verser la somme de 6 000 €.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde99e
24 avril 2024
24 avril 2024
de l’article 700 du Code de Procédure Civile .
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321dccdc6046d47644a0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'employeur sera condamné au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre 1.000 euros en cause d'appel.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee3e
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [C] [W] [I] à payer à la société Allianz IARD la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [W] [I] aux dépens de la présente instance.
Source officiellePage 71 sur 1212