700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Vincent RIBAUT, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, en plus de condamner l'intimée aux dépens pouvant être recouvrés qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus de condamner l'intimée aux dépens pouvant être recouvrés qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. ***** La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 février 2019.

700 du code de procédure civile, Condamné Mme [B] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Castan en application de l'article 699 du code de procédure civile.

l’article 699 du code de procédure civile.

application de l'article 699 du code de procédure civile.

DE L'ÉTAT à supporter les entiers frais et dépens de l'instance, dont distraction directe au profit de Maître Clément PIALOUX, Avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, Condamné la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la

frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction au profit de Maître Benoît Legru, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Chassaing, avocats aux offres de droit, qui pourra les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, par application de l’article 699 du code de procédure civile.

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

, avocate au barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoué, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; Vu les conclusions en réponse signifiées

qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] à hauteur de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel conformément à l'article 699 du code de procédure civile. M.