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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
700 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
9 avril 2026
Etablissements NICOLAS demande au tribunal de : Vu l’article 1192 du Code Civil, Vu les articles 1271 et suivants anciens du Code Civil, Vu l’article 1755 du Code Civil, - dire que l’acte de renouvellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- 'Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in' solidum' la' société' ITM' Entreprise' et'la'société'Groupe' La' Boucherie' aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in solidum la socie'te' ITM Entreprise et la socie'te' Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
irrépétibles de première instance et d'appel, - Condamner la société ITM Entreprise aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner' in' solidum' la' société' ITM' Entreprise'et'la'société' Groupe' La' Boucherie' aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Condamner in solidum la société ITM Entreprise et la société Groupe La Boucherie aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
8 juin 2018
700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA SFR aux dépens de première instance et d'appel avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de Maître D..., conformément à l'article 699 du nouveau
Source officielle15e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
20 avril 2023
[L] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître François Teytaud, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
octroyées par le Tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 30 mai 2022, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître François TEYTAUD, Avocat, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
20 avril 2022
Condamner la société Delacroix DNC aux entiers frais et dépens de la présente instance dont distraction au profit de Maître François Teytaud, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC
Source officielleChambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
13 mai 2026
700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
606, 640, 641, 681, 697, 698, 701 et 702, 1134, 1135 et 1382 du code civil, -vu les articles 15 et suivants, 73 et 74, 117 à 122, 515 et 771 du CPC [code de procédure civile], -vu l'acte de division
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
122 et 367 du Code de procédure civile, VU l’article 121-12 du Code des assurances, VU les articles 1792 et suivants du Code civil, VU les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, VU la jurisprudence
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