6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 114, 171, 172, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction

121-1 alinéa 1er du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 19.

contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 328, 591 et 593 du code de procédure pénale

596 et 598 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353, anciennement 1315 du code civil ; 3°/ que le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance

575 alinéa 2-3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation

droits de l'homme, l'article 132-20 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

pour faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

313-1 du Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que M.

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

902 du code de procédure civile et 10 de l'arrêté du 30 mars 2011.

chefs de faux en écriture usage et complicité, l a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 512, 591 à

249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt pénal du 12 décembre 1998 l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

à la loi du 30 décembre 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a

droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition du témoin