450 du code de procédure civile.

[O] au paiement au syndicat des copropriétaires de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

[M] ; Le condamner à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 5111-1 et L. 4211-1 du Code de la santé publique, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

805 du code de procédure civile).

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [T] aux dépens.

450 du code de procédure civile

€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNE la SAS [1] à supporter la charge des entiers dépens

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

€ à titre de réparation de son préjudice moral, - Condamner la SCI JDG à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire en application de l'article 467du Code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné la société Axa France IARD à payer à [X] [Y], [T] [Y] et [J] [B], pris comme créanciers solidaires, la somme de 1 500 euros par application de l'article 700

450 du code de procédure civile

2037 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments produits par la banque, l'arrêt retient que si celle-ci n'avait pas négligé ses garanties quand il était indispensable d'en