PRONONCEE : publiquement le 16/06/2025 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de l'appelante pour l'exposé des moyens développés au soutien de ses prétentions.

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT Société Anonyme d’HLM au capital de 29 070 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 572 015 451

450 du code de procédure civile, ce dont il avise les parties.

N° du dossier 47822 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2] Audience du : 26 Janvier 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

prononcé publiquement, le 06 janvier 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

A0322 - N° du dossier [V] AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 13 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Monsieur [X] [B] Caisse CRAMIF AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition : 26 Mai 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

du dossier 42902 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 24 Octobre 2022 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

MJC2A AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 10 Octobre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

d'exécution forcée ; Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du juge aux affaires familiales, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

avocat au barreau de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 20 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du Code de Procédure Civile.