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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2288 et 2298 du code civil, et 1699 et 1700 du code civil, de': déclarer Monsieur [R] [T] et Madame [D] [G] épouse [T] recevables mais mal fondés en leur appel à l'encontre du jugement rendu par le
Source officielle8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * Dans leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 18 février 2025, M. et Mme [P] demandent au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1240, 2288, 2289 et 1343-5 du code civil, de : A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201561
4 décembre 2008
4 décembre 2008
2252 du code civil et soutiennent la recevabilité de leur recours ; que selon l'article 2252 du code civil, la prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf
Source officielleDélibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
9 avril 2026
MOYENS DES PARTIES DEMANDERESSE : La Banque CIC EST, s'en remettant aux demandes de son assignation, et aux articles 1103 et 2288 du Code Civil, expose que Monsieur [Z] [T] a été mis en demeure, de procéder
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e09c25a97f0381f519a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[X] prétend que son engagement de caution ne serait pas conforme aux dispositions de l'article L341-3 du code du commerce, visant l'article 2021 du code civil et non l'article 2298 ; cependant l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en son action ; Y faisant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00754
6 juillet 2010
6 juillet 2010
2290 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les sociétés FIMSO, CCC et FIT avaient renoncé au bénéfice de discussion, l'arrêt retient que les cautions données par ces sociétés l'avaient
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La banque s'appuie sur les articles 1103 et 2288 du code civil.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46ccd
11 février 1997
11 février 1997
Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 322.3 du Code de l'aviation civile et 2248 du Code civil, ensemble les articles 28 à 31 de la loi n° 85-677 du 5
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc805d6f7f678d4908c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [X] et Mme [L] [N],aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 1905 et suivants du Code civil, ainsi que 2298 et suivants, et 1123 du même code : - la condamnation solidaire des défendeurs
Source officielle1ère Chambre
65b0c1438d0ccf000877e7a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301290
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jacques X..., elle ait porté, pour le mentionner, sur le chemin rural appartenant à la Commune ; que l'arrêt est dès lors privé de base légale au regard des articles 2228, 2235 et 2262 du Code civil ;
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code
Source officielle11ème civ. S1
69d578accdc6046d47730d38
7 avril 2026
7 avril 2026
Selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd870b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
700 du code de procédure civile; En cause d'appel, par équité, il convient d'accorder en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à maître [N] la somme de 2000€ et
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c916
13 juin 2008
13 juin 2008
une entreprise ainsi qu'en décide la jurisprudence, observe de plus que l'article 2293 du code civil n'a pas davantage vocation à s'appliquer en l'espèce comme visant seulement le cautionnement indéfini
Source officielle1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
20 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
654b378c56298f8318387b74
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2296
Source officielleJCP
69d94354cdc6046d47cdb806
6 avril 2026
6 avril 2026
2297 du code civil.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673e
4 mai 2022
4 mai 2022
code civil.
Source officiellePage 71 sur 309