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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à toutes les nouvelles voiries selon l'article 2.1 de la même partie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La classification de l'article 2.1 de la convention collective Syntec des ingénieurs et cadres, s'appliquent aux ingénieurs et cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, les qualités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001642_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article UY2.8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Lannion, applicable au zonage couvrant en particulier des commerces : " En sus des dispositions des articles 2.1 à
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article 2 de cet accord concerne le montant des indemnités de fin de carrière et l'article 2.1 dispose ce qui suit s'agissant des salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise au plus tard au 31 décembre
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f85
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Le référentiel VO 0152 des ASCT ( agent du service commercial des trains ) prévoit concernant la prime code 24 : -article 2.1: la prime de travail est individuelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbadc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ainsi, le règlement intérieur de l'association familiale [D] expose en son article 2.1 : « Le marché des titres de l'AFM est un marché fermé, intuitu personae. [...] le volume des ordres de ventes ne
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d7
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, Vu les articles 2.1 et 2.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat, Vu l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, Vu
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b979
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte du même constat que le logement n'est manifestement pas conforme à l'article 2.5 (réseau et branchements d'électricité conformes aux normes de sécurité définies par les lois et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il en résulte un manquement aux critères de décence tels que prévus par l'article 2.1 du décret du 30 janvier 2002 selon lequel, dans un logement méritant le qualificatif de décent, les menuiseries extérieures
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - situé à moins de 100 mètres d’une habitation, le projet méconnaît l’article 2.1 de l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10001
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Ainsi, aux termes de son article 2-1, il est expressément prévu : « 2.1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514084_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 2.1 du règlement de consultation : « 2.1 Contenu du dossier de consultation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201353
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Il est en revanche constant que l'association applique une durée annualisée et conventionnelle de travail, détaillée aux dispositions de l'article 2.1 «'Réduction collective de la durée du travail'».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'abord des règles minimales de distance fixées aux articles 2.1. et 5 des arrêtés en date du 9 avril 2019 et du 26 novembre 2012 définissant les prescriptions générales applicables aux activités, d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 13 du CCAG-Travaux : " 13.31.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209558_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En neuvième lieu, aux termes de l'article 2.1 des dispositions du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicables à la zone URi1 : " Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises
Source officiellechambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER tout succombant à verser à la Société FRANFINANCE LOCATION la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503960_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
quitter le territoire français ; - elle présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi ; - elle porte une atteinte à sa liberté d’aller et de venir en méconnaissance des articles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
R. 2142-26 du code de la commande publique qui consacre le principe d’intangibilité des candidatures et les articles 2.1, 5.1 et 7 du règlement de consultation ; - pour chaque sous-critère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 2.1 du règlement du PLUi applicable à toutes les zones prévoit qu'" un attique est composé d'un recul minimal d'un mètre de toutes les façades par rapport à l'étage courant ou partiel directement
Source officiellePage 71 sur 767