[X], co-emprunteur, sur le fondement de l'article 1216 du code civil relatif à la subrogation conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 1251 3° devenu 1346 du code civil. » Réponse de la Cour

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que la rémunération du salarié ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce

[D] n'était pas conforme à l'article L. 222-2-4 du code du sport, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article et de l'article 12.3 de la convention collective nationale

 472 du Code de procédure civile.

. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Lucas A..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 1102, 1116, 1117, 1304, 1134 et 1135 du Code civil, L. 143-2 du Code du travail, 1er dernier alinéa de l'ordonnance n 59-238 du 4 février 1959, 1er et

700 du code de procédure civile, - de rejeter sa demande d'exécution provisoire, - de condamner reconventionnellement Mme [T] à lui payer la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code

Y... et, ainsi, violé l'article 1134 ancien du code civil1 ; 3°) Alors qu'à l'intérieur du groupe les recherches de reclassement doivent être opérées parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

1134 du Code civil, énoncer que c'est dans l'exercice régulier de ses prérogatives relevant de la protection générale économique liée au libre jeu de la concurrence que le ministre a demandé au Conseil

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

700 du Code de procédure civile.

des co-employeurs, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 1203 du code civil (alors applicable), le créancier

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'en proposant au salarié de signer un avenant à son contrat de travail, l'employeur

la SA LCL Crédit Lyonnais à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1222-6 du code du travail : 11.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1243 (sic) du Code civil; alors, d'autre part, que la convention prévoyait que Lonne, Daudignon et Capdevielle bénéficieraient

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 2052, 1272 et 1273 du Code civil, 593 du Code de procédure