Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003
16 avril 2019
16 avril 2019
sa demande de nullité d'un rapport d'expertise ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officiellesoc
61372438cd58014677413b04
17 décembre 2003
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt rendu indique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310363
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Vu l'article 612 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00711
23 mars 2011
23 mars 2011
suit : - page 2, dernier paragraphe, lire : "Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210300
28 mai 2020
28 mai 2020
Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 142-25 du code de la sécurité sociale alors applicable : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu
Source officielleciv3
60794ceb9ba5988459c4785f
21 février 2001
21 février 2001
le point de départ du délai de quatre mois édicté par l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 1997) statuant sur renvoi après cassation, retient que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02490
6 novembre 2007
6 novembre 2007
463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé a omis de statuer sur les demandes faites au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410782
23 février 2005
23 février 2005
700 du nouveau Code de procédure civile ; Que cette demande émanait de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310313
8 juin 2023
8 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110373
12 juin 2024
12 juin 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310303
13 juin 2024
13 juin 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c34f
9 février 1998
9 février 1998
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 18 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pas la société requérante pour un nouveau projet réduit à quatre éoliennes ne peut être regardé comme l'avis du ministre chargé de l'aviation civile requis par l'article R. 181-34 du code de l'environnement
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2024:AV15004
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La Cour de cassation a reçu, le 11 décembre 2023, une demande d'avis
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c437
8 octobre 2001
8 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00844
10 juillet 2009
10 juillet 2009
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Décret du 17 mars 1967, Vu l’article 3 de la loi n° 65-6557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1240, 1241, 1330, 1353, 1792 et 2044 du Code civil , Vu les articles 9, 121, 514
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6ba
11 mars 1994
11 mars 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 9 décembre
Source officiellePage 71 sur 394