Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Yvon Donval et David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 16/01/2025 où siégeaient : M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM.

Yvon Donval et David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 16/01/2025 où siégeaient : M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM.

Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Yvon Donval, juge commissaire.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Yvon Donval, M. Gabriel Levy, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

YVON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 15 AVRIL 1983, QUI, POUR MEURTRES, INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, MODIFICATION DES LIEUX OU A ETE COMMIS UN CRIME ET PRELEVEMENTS

Yvonne du chef initial d'infraction à la législation sur les changes, puis sur réquisitions supplétives en date du 16 mai 1984 du chef du délit douanier de détention sans justification d'origine de marchandises

serait qu'indirect ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X... a tiré sur la SARL " X... et associés " 44 billets à ordre destinés à rembourser deux prêts consentis antérieurement par Yvon

Aubert, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvonne Y..., épouse séparée de M. Jean-Noël X..., la mission de M.