Yannick Z..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme F...

cabinet Aequitas ne relevait pas de la mission de l'administrateur, de sorte qu'il était tenu de rétribuer cet expert ; qu'en omettant cette recherche, le premier président a privé sa décision de base légale

important, dans lequel existaient des postes de reclassement, le plan de sauvegarde de l'emploi ne contenait aucun plan de reclassement dans ce groupe, a pu en déduire qu'il ne répondait pas aux exigences légales

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

DU RHONE pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M. Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T.

partant, d'information accessoire, était devenue caduque sans jamais avoir été inexécutée, la Cour d'appel, qui a sanctionné un manquement à une obligation inexistante et n'a pas déduit les conséquences légales

MANDELIEU IMMOBILIER, dont le siège social est sis, [Adresse 3], SARL au capital de 244.784 €, inscrite au RCS de CANNES sous le numéro 697 220 754, elle-même prise en la personne de son représentant légal

RANDSTAD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yannick PANAYE, avocat

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296349726244 La SCI ARES, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 447 572 231, prise en la personne de son représentant légal

PAK immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 891 946 782, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah MERCIER

Prestibat [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS - #C1743 DEFENDERESSES La SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SFB [

du 06 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023 001043 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Il soutient que le délai légalement prévu entre la lettre de convocation à l'entretien préalable et cet entretien n'a pas été respecté et qu'il n'y a eu qu' « un simulacre d'entretien » ; que les faits