administrative motivée par un risque inhérent à l'activité de l'établissement assuré, l'arrêté du préfet des [Localité 3] n° 65-2020-04-04-001 du 4 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation

administrative motivée par un risque inhérent à l'activité de l'établissement assuré, l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2020-04-04-001 du 4 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation

en compte dans le second accord réduisant le prix du marché en 2019, et qu'elle ne faisait état d'aucun retard indépendant de cette inexécution, cependant que le second accord de 2019 n'avait pas vocation

[D] depuis février 2013, à un projet de création d'une société dénommée CSD Holding, dans lequel chacun d'entre eux détiendrait 50% de parts et "qui auraient vocation à prendre des participations dans

non-discernement applicable aux mineurs de treize ans, que « quoique les faits aient été commis antérieurement à l'entrée en vigueur de [l'article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs], il a vocation

agences de voyages et de tourisme en leur version applicable étaient éclairées, d'une part, par la version de ces textes antérieure à leur réécriture par avenant du 10 décembre 2013 qui n'avaient vocation

la société Iteicom faisait valoir que les sommes qu'elle avait placées sur les fonds Sérénité Patrimoine et Edelweiss contractuel 5 provenaient de la trésorerie de la société et n'avaient donc pas vocation

pouvait correspondre à des prestations de fabrication exécutées par la société Sodexic Développement en quelques jours d'activité, d'autant moins que la société Sodexic Développement, structure à vocation

118 877, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 27 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal à vocation

Y... s'engageait "à acquérir l'emplacement défini ci-dessus aux conditions également définies ci-dessus" ; qu'ainsi, peu important que la société dont les actions donnaient vocation à la jouissance d'un

[G] à diligenter une action aux fins de remise en état du béal dont il soutient qu'il a vocation à alimenter l'étang du Treillard qui lui appartient, ainsi que d'autres étangs jusqu'à l'étang de [Localité

code des assurances, qu’à la date d’ouverture du chantier, les garanties souscrites avaient fait l’objet d’une suspension si bien que la garantie au titre de la responsabilité décennale ne peut avoir vocation

Elle oppose par ailleurs, que le contrat accident de la vie a vocation à se substituer au tiers responsable et qu’il appartient à la SA Pacifica d’exercer un recours subrogatoire contre le CHU, tiers responsable

Y... et le GFA, et sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il convenait de tenir compte, pour apprécier l'existence de relations financières anormales, de l'absence de vocation du GFA à devenir

X... pour le compte de plusieurs clients de la société « TP Finances », pièces documentaires ayant par nature, vocation à établir la réalité d'un fait emportant des conséquences juridiques, en l'occurrence

Finances à vocation de holding qui, sous couvert d'une délibération fictive du conseil d'administration de la SA Cabinet Patrick X..., a vendu à la holding 2 400 des 2 470 actions détenues par lui au capital

Claude X... coupable de recel d'usage de faux; "aux motifs que les factures litigieuses, qui figuraient au sein de la comptabilité matière de leur émetteur ou de leurs destinataires ont en l'espèce vocation

Développement mais les trois autres sociétés auxquelles les constructions ont été louées, ont pour objet le transport de toutes marchandises et n'ont aucunement une vocation agricole ; que, comme le fait