[M], [L] [V] et Mme [A], [W] [Z] divorcée [V] [Adresse 9] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON LAW, avocat

N° Portalis 352J-W-B7H-C2RIN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie

substituée par Me Jean-Baptiste LE MORVAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [4], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant

Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

sur une cause réelle et sérieuse - Très subsidiairement dire n'y avoir lien à fixation de créances au passif de la liquidation judiciaire de l'EMCE en l'absence de fraude - En tout état de cause, ramener

bien sur une cause réelle et sérieuse - Subsidiairement dire n'y avoir lien à fixation de créances au passif de la liquidation judiciaire de l'[7] en l'absence de fraude - En tout état de cause, ramener

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 12 Juillet 2022, N°21/00252 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie

KROCCS, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 811 94 6 3 91 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour, Substituée par Me Virginie VOILLIOT

U... celui-ci disposait d'une compétence rare à l'époque, à savoir la qualification sur l'A340-600, et qu'il venait d'une compagnie aérienne réputée dénommée Virgin Atlantic ayant acquis les premiers appareils

dérangement en phase de travaux, une faible destruction d'habitat liée à l'implantation de l'éolienne E1, un risque de perte d'utilisation de pinèdes et une non-utilisation d'habitats de chasse dans un rayon

2013 APPELANT : [Z] [S] Domicile élu chez Me DUC ECHAMPARD [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me Virginie

Tribunal de grande instance d'Evry a : - dit que la clause séquestre stipulée à l'acte du 28 mai 2002 constitue une clause pénale susceptible de révision en application de l'article 1152 du Code civil, - ramené

premier expert missionné par Mme E n'a pas retenu d'incidence professionnelle, de sorte qu'elle ne peut être indemnisée à ce titre ; - le préjudice esthétique temporaire a été surévalué et peut être ramené