La procédure a été communiquée à la commune de Verneuil-sur-Vienne, à Mme BS L, à M. CC H, à M. C Q, à Mme BJ H, à Mme CG R, à M.

X... selon lesquelles les chemins intérieurs du vieux village étaient des chemins ruraux qui n'avaient pas fait l'objet d'une incorporation à la voirie communale en application de l'ordonnance du 7 janvier

propriétaire ; 3 / qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que les témoignages faisaient apparaître que les limites séparatives des fonds B... et X... étaient constitués par une haie de glycérias vieux

naissance, l'aggravation ou l'extension de l'incendie pouvait être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux

financières s'étaient nécessairement révélés à cette occasion, et ce dont elle aurait du déduire que les poursuites disciplinaires engagées six mois plus tard étaient tardives comme portant sur des faits vieux

FS-D), d'avoir ordonné la réintégration des salariés et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui se borne à faire état d'actes de concurrence vieux

du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne partant du saillant du fort de Mindin, sur la rive gauche du fleuve, et aboutissant, sur la rive droite, au rocher

en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

de reclassement et juger, en conséquence, le licenciement sans cause réelle et sérieuse, que l'hôtel [5] de [Localité 4] avait embauché le 3 novembre 2016 un directeur de la restauration et celui du vieux

Daniel Z..., demeurant ..., Les Roches de Condrieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vienne (Section activités diverses), au profit de Mme Maryse

rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des Etablissements Goguet, des sociétés Siplec et Galec, de Me Barbey, avocat de la société parfums Rochas

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels et château de Fages (l'association) ayant pour objet social de "conserver et protéger l'église du vieux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 1997), que la société civile immobilière du Vieux

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive et dégradations, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction de séjour dans le département de la Haute-Vienne

l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE ET DE LA CERAMIQUEE et de l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

de grande instance de Marseille, 18 décembre 1997) de les avoir placés sous le régime de la tutelle sans constater qu'ils avaient besoin d'être représentés d'une manière continue dans les actes de la vie

27 mars 1997, qui l'a débouté de ses demandes et il lui fait les griefs exposés dans le mémoire annexé et tiré de l'absence de preuve rapportée des faits qui lui sont reprochés et de l'atteinte à sa vie