Y..., une parcelle de terrain avec permis de construire annexé ; que l'acte prévoyait que la vente serait définitive après l'accord du Crédit foncier de France, créancier du vendeur ; que la vente a été

Z... aurait été notoire et que le vendeur aurait exigé un chèque certifié, M. C... a assigné M.

doit être déterminé ou déterminable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'objet de la vente consiste en un terrain constructible dont les dimensions peuvent varier en fonction d'avenants déposés par le vendeur

ainsi que la décharge des annuités restant dues sur le prêt ; Attendu que la SCEA Ducau fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la mise à la disposition du vendeur

connaissance de cause, et non par erreur, sans rechercher si, comme elle le soutenait, elle n'avait pas payé une dette inexistante, dès lors qu'elle avait payé le prix des pierres précieuses, alors que son vendeur

X..., employé en qualité de vendeur par la société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale

pour atteinte à son image de marque et pour perte de chiffre d'affaires, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas à son obligation de délivrance conforme aux stipulations contractuelles le vendeur

. ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation indemnitaire de la société Grawey à la somme de 18 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que si le vendeur connaissait

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que, "si des irrégularités ont pu être constatées (mandat de vente signé des seuls vendeurs

d'autre part, qu'en tout état de cause, celui qui s'est appauvri en livrant par erreur des marchandises lui appartenant ne peut se voir opposer par l'enrichi le paiement de ces marchandises à un tiers, vendeur

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de bonne foi et commet une faute le vendeur d'un terrain grevé d'une servitude

s'accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi ; qu'en déduisant de ce que l'activité de vendeur

la banque prêteur de fonds, informée de ce que ceux-ci sont destinés à financer l'acquisition d'un véhicule automobile, doit, avant de procéder, au nom de son client, au paiement des sommes dues au vendeur

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a dénaturé les clauses claires et précises de l'acte de vente du 24 mai 1984 lequel n'obligeait les vendeurs

articles 1792, 2270 et 1646-1 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967, applicable en la cause, le délai de garantie décennale ne profitait qu'aux constructeurs, aux vendeurs

d'avoir accueilli cette demande et de l'avoir condamné à payer la somme de 20 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

choisir, le moment venu, de faire application du mandat le plus récent, sans rechercher si c'était effectivement en exécution de ce mandat conclu deux jours après la signature du premier mandat par le vendeur

n'ayant pas été introduite à bref délai, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'abstenant de rechercher si les défauts de l'immeuble ne le rendaient pas impropre à sa destination normale, de sorte que le vendeur