[R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

au barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON

Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis Greffier. 2024019427 - ENTRE – La société KINDIA EXPRESS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gérald VAIRON

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles VAISON

postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me VALTON

ensuite, précisé que sont regardés comme des locaux communaux, au sens et pour l'application des dispositions de ce texte, les locaux affectés aux services publics communaux (CE, 7 mars 2019, Commune de Valbonne

BAYONNE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE A L'APPEL: SAS PROS-CONSULTE [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur CAMARD, Président, assisté de la SCP BACHY - VALTON

Par arrêté du 19 septembre 1963, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la constitution d'un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) entre les communes de Roquefort-Les-Pins, Le Rouret, Valbonne

148,34 € et 119,55 €) « alors que la consommation moyenne de la moto (du salarié) peut être évaluée à environ 4 litres au 100 soit une moyenne mensuelle de dépense d'environ 50 € pour un trajet Nice-Valbonne

; qu'en début d'année 2006, deux postes de responsables d'édition ont été pourvus au sein du groupe :- Nathalie E..., dans l'entreprise d'édition MARDAGA,- François F...dans l'entreprise d'édition VAGNON

prévisible de celle-ci, alors qu'il résulte de l'instruction que l'intéressé était en contact avec la cellule Départs-Reconversion-Pension du groupement de soutien de base de défense de Lyon - La Valbonne

La zone d'implantation potentielle s'implante sur un promontoire dominant les vallées de la rivière Salleron à l'est et de son ruisseau affluent à l'ouest le Vairon.

Il a été muté au régiment médical de La Valbonne au mois de juin 2010, puis radié des contrôles le 7 juillet 2018 à l'issue de son second contrat.

comparatives annuelles sur l'ensemble des stations de prélèvements, les études et analyses produites à l'instance, notamment l'étude ENSAT de mai 2011 qui mentionnait déjà la présence de loches, de vairons

comparatives annuelles sur l'ensemble des stations de prélèvements, les études et analyses produites à l'instance, notamment l'étude ENSAT de mai 2011 qui mentionnait déjà la présence de loches, de vairons

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNE A VERSER A MME X..., LA SOMME DE 1.200.000 F AU TITRE DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE D'UNE VACCINATION

prescription n'a pas été rendue applicable aux actions en responsabilité dirigées contre l'Etat, sur le fondement de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, au titre des dommages imputables aux vaccinations

(aggravation après 2 vaccinations anti-covid en juin et décembre 2021 puis aggravation après réinfection en juin 2022).