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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

continuité écologique sur le cours d'eau en cause, classé en l'espèce en listes 1 et 2 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, la nécessité invoquée par le préfet de limiter la vitesse turbinée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103624_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103625_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103627_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103628_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103629_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103630_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103636_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103637_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103638_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103639_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103640_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103641_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103642_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103643_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103644_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103645_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103647_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103649_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Saint-Florent-sur-Auzonnet exploitée par la société Alsthom groupe mécanique (GMP), à laquelle ont succédé Alsthom, puis GEC Alsthom, puis GEC Alsthom électromécanique, puis GEC Alsthom électromécanique turbine

Source officielle

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