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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200268_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005635_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002641_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906241_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202958_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106457_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206089_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205434_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205201_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. B et M.

Source officielle

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