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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés : - de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise ; - étendre la mission d'expertise à l'existence du ru qui traverse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310217_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
situé en aval du remblai de la route départementale RD1084 ; - les travaux envisagés, qui doivent débuter en janvier 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les propriétés privées traversées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110143
11 mars 2020
11 mars 2020
l'action en responsabilité engagée par les consorts E... contre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui imputaient l'accident du 6 décembre 2011 à une insuffisance des installations de signalisation pour la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300287
4 mars 2009
4 mars 2009
d'un fonds contigu au leur, en remise en état de la clôture qu'ils avaient mise en place pour faire obstacle à son passage sur leur chemin privé et qu'elle avait arrachée, ainsi qu'en interdiction de traverser
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007870070
28 octobre 1994
28 octobre 1994
conseil général de la Gironde en date du 17 décembre 1986 : Considérant que par cette délibération, le conseil général a décidé de mettre fin à compter du 31 décembre 1986 à l'exploitation du service de traversée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201279_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Denis Papin qui est étroite ; - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a réglementé la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit dans la traversée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302312_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour justifier de l'urgence, la commune requérante soutient que l'arrêté en litige, qui interdit aux poids lourds excédant 19 tonnes la circulation sur la RD 80 dans la traversée du hameau de Béneauville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503227_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
refus de renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire accordée à Mme A adoptée par le maire de Golinhac repose sur des motifs tirés de ce que des commerçants installés dans les villages traversés
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5a
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Il estime, en conséquence, que la société traverse une grave crise de gestion justifiant pleinement la mesure ordonnée par le premier juge et sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
2 juin 2008
lequel elle a acquis la parcelle... portait en son annexe un plan signé par l'ensemble des parties et du notaire portant mention de la servitude de passage d'une largeur de 5 mètres permettant de traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301130
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A... fait apparaître sur la limite ouest que la parcelle objet de la promesse de vente traverse une maison édifiée par Mme B... après 2001 ; qu'un litige est né entre les parties, concernant la délimitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300757
10 juin 2009
10 juin 2009
lotissement, il résulte : - que les acquéreurs des lots ne pourront s'opposer au passage des canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité ou de communication devant, pour des raisons techniques, traverser
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc4b
4 avril 1995
4 avril 1995
la Marine marchande ; qu'un navire classé administrativement en première catégorie comporte non seulement l'armement fixé par décret mais également une résistance suffisante pour effectuer des traversées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
.-13. 001 MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SCI CHATEAU VERT 19-21, demeurant 19-21 Traverse Château Vert-13. 015 MARSEILLE représentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pour les besoins de son activité, les convois empruntent la voie qui longe la station d'épuration avant de s'engager sur la RT20, qu'ils sont amenés à traverser.
Source officiellePage 71 sur 544