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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300775_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207166_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-VF 054 du 31 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201574_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2018 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu toutefois, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Mathis tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405276_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455430
10 avril 2019
10 avril 2019
PROCES VERBAL D'ACCORD relatif à la NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049850413
6 juin 2024
6 juin 2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement au sein de la Société TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045475331
28 mars 2022
28 mars 2022
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425318
30 mars 2023
30 mars 2023
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049526132
5 avril 2024
5 avril 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Société RIP TESSI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042440253
15 septembre 2020
15 septembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Société TESSI DIGITAL SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678514
21 mai 2024
21 mai 2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/05/12 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU COMITE DE GROUPE TESSI ET A SES REGLES DE FONCTIONNEMENT
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35494
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354da
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2208338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000042579635
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Matthias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires] - Conformité
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff753e3bdd0778675e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire #E0178 Monsieur [YH]-[OE] [VT] [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Alain, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, deuxième et troisièmes branches : Attendu que n'ayant pas contesté en appel la mise en cause de la responsabilité de la société Machat
Source officiellePage 71 sur 414