Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis de la déclaration de pourvoi de Mme B..., tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. Y... et M.

l'arrêt attaqué (Rouen, 29 septembre 1998) de les débouter de leur demande d'annulation d'un procès-verbal de saisie-vente et d'une opposition au paiement du prix de cette vente ; Sur le premier moyen, tel

attaqué (Beauvais, 22 janvier 1998) rendu en dernier ressort, de rejeter sa demande de sursis à l'adjudication et sa demande de conversion de la saisie en vente volontaire ; Sur le premier moyen, tel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société civile professionnelle de notaires Durand-Jouvion, tels

de chauffeur par la société Transports de presse et de marchandise CPF, a été licencié le 28 février 1991 pour fautes graves et lourdes et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel

Y..., ès qualités, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que Robert X... et M.

l'arrêt confirmatif attaqué a alloué certaines sommes à la SCI de La Prairie et débouté la société Hôtel de La Prairie de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel

valable la procédure de saisie immobilière et débouté les intimés de leur demande en nullité du prêt qui leur avaient été consenti par la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Cedras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

soutenant qu'il l'avait sciemment trompée en fournissant une réponse mensongère à l'huissier de justice ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

décembre 1996) a accueilli la demande et rejeté la demande en dommages-intérêts de la SCM et des associés pour procédure abusive ; Sur le premier moyen des pourvois, pris en leurs trois branches, tels

. ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de garantie ; Mais attendu

notariale ; que la société Hauteville constructions a, ensuite, appelé la SCP Milhac, Reynis, Haguel en intervention forcée ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Attendu que Gaston et Thérèse X... sont décédés respectivement les 20 juin 1993 et 13 avril 1995, en laissant pour leur succéder leurs trois fils, Pierre , Louis et Claude ; Sur le premier moyen, tel

l'indication du motif de recours, a saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier la relation de travail à durée déterminée en une relation à durée indéterminée ; Sur le premier moyen, tel