A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

B D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet

B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur de l'Office français

construire préalable; qu'il mentionnait qu'une habitation préfabriquée de 41 m a été implantée sur une construction en agglomérés de béton de dimensions 9,80 m x 7,90 m x 2,20 m de hauteur formant terrasse

considérée comme la réalisation d un pavillon neuf sans autorisation dérogeant de ce fait aux règles du Plan d occupation des sols relatives aux règles d implantation, de hauteur et de dimension du terrain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 octobre 2013, pourvoi n° 12-21.008), que M. et Mme [Y], ayant acquis un terrain

cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 14 janvier 1988 qui l'a condamné à des réparations civiles dans une procédure suivie contre lui pour avoir fait ou laissé passer des animaux sur le terrain

[N] la somme de 69 000 euros en réparation de ses préjudices, alors « que, dans une opération de promotion immobilière le maître de l'ouvrage particulier, simple propriétaire du terrain ou du droit

Jean, Jules C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Terrain Montlouis Dugazon, 6°/ de Mme Geneviève C..., demeurant Aux Abymes (Guadeloupe), Providence, 7°/ de Mme Pétronille C... épouse B..., demeurant

Un bâtiment à usage de supermarché a été construit sur le terrain donné à bail. 3.

généraux du droit international ; qu'en retenant que les parcelles expropriées constituaient une seule unité foncière, tout en refusant d'en déduire qu'elles devaient toutes recevoir la qualification de terrain

admet aussi avoir pris la main de son élève sans lui dire de la retirer, - c'est lui qui a proposé la relation sexuelle à Ourida Y... prédisposée à cela ainsi que l'a expliqué la psychiatre; le terrain

X... faisait état dans ses conclusions d'appel de ressources provenant de la vente de certains de ses terrains, notamment de celle d'un terrain à bâtir pour un montant de 170 000 francs ; qu'en s'abstenant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 1er avril 2003), que, par actes des 25 mars et 15 avril 1985, la société Forestière du Maine (la société) a acquis un terrain

X... ait commis une faute pour n'avoir pas vérifié la nature et l'état du terrain avant de procéder au déchargement, cette faute n'était pas de nature à exclure toute faute à la charge de la société Sollac

Z..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à examiner la demande de Mme Y... sur le terrain des récompenses, sans rechercher s'il n'existait pas un autre fondement juridique lui permettant d'être