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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

667d00da2439f45aaa042677

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bceea2f9efae42fe017

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06561 N° Portalis DBX6-W-B7E-UU4I N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Jean GONTHIER Me Sophie THOMAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ride, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB pharma, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00280

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704520

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200360

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e18

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc17b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard, avocat de M. le receveur principal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PERINET, Avocat à la Cour, pour la SELAS OPTEAM AVOCATS, Société d'Avocats, demande au Tribunal de nommer un Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance afin de pouvoir continuer à exercer durablement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210173

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00567

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de la Société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00566

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie réunionnaise des jeux, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210098

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T] veuve [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210444

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[L] [P], tous trois agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [R] [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [8], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200965

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200963

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200964

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Désistement Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00200

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle