dont ils n'étaient pas la suite directe et nécessaire et résultaient tant de l'absence de mesure conservatoire prise sur la marchandise que des conditions inconnues dans lesquelles celle-ci avait été stockée

d'intermédiaire lui faisait obligation soit de traiter, livrer et restituer le prix de la marchandise soit au cas de refus de dernière heure de la part de l'acheteur de faire rentrer la marchandise à l'actif du stock

comptes clients et fournisseurs faute de tenue des livres d'achats et des ventes et de production des bons de commande et de livraison ; indétermination de la comptabilité matière et, ainsi, des stocks

Doué-la-Fontaine, a acheté le 5 août 1994 un lot de 24 fois 300 grammes de produit Alar 85 contenant de la daminozide et un lot de 50 fois 300 grammes de ce même produit le 26 avril 1995, retrouvés stockés

médicale gratuite, se soient vu délivrer des médicaments en dehors des cas d'urgence ; ""(...) qu'il n'est pas démenti, que le pharmacien de la DPASS de la province des îles, assure la gestion du stock

vente signé avec la SCI a ramené le prix à 300 000 francs mais ne portait plus que sur l'immeuble bien situé, mais en mauvais état, Mme Z... gardant la libre disposition du fonds de commerce et du stocks

dressé, et que le mobilier laissé à disposition du locataire n'est pas précisément répertorié en annexe du bail alors que le bailleur avait autorisé l'agent immobilier à vider les meubles stockés

accepté d'accorder d'emblée à la société des Relais de la Vitarelle un découvert de l'ordre de 300 000 francs à 400 000 francs qui lui aurait été nécessaire pour faire face au renouvellement de son stock

Y... à combler l'insuffisance d'actif, la cour d'appel s'est bornée à relever la situation déficitaire de la société, la participation de ce dernier aux assemblées générales, l'existence de stocks invendus

de fait le prévenu ne pouvait ignorer les obligations fiscales incombant à la société ; que de même lui seul pouvait par sa présence effective veiller à la tenue régulière de la billetterie et des stocks

illicites se pratiquer "tout au long de l'année 2000", dès lors que la saisine, si elle visait une période de prévention jusqu'à février 2001 pour Etienne X..., ne visait cependant pour lui que parties des stocks

. savait que les travaux d'aménagement des locaux occupés par la société JAB Services lui seraient facturés, et que l'expert avait fait état d'une "forte présomption" de double comptabilisation des stocks

ne démontrait avoir exprimé le souhait de se former dans le domaine informatique et, notamment, aux logiciels métier applicables sur son poste de travail et en matière de réception et de gestion de stock

boutique [2] par des clients identifiés, qui ont confirmé leur achat en audition libre ; que le 28 mars 2018, toujours en préliminaire, les enquêteurs se sont rendus dans la boutique où ils ont constaté un stock

techniques ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre, telles qu'elles sont stockées

République ; qu'elle a estimé que le téléphone n'ayant pas été saisi à l'occasion d'une perquisition, qu'il avait été remis volontairement par son propriétaire et faute d'exploitation des documents stockés

stock.

le 15/01/2020, 2/règlement du dit stock à 30 jours pour les marchandises taxables pour une somme qui ne pourrait excéder 10000€ hors taxes et hors commissions, 3/stock tabac règlement à 30 jours pour