In December 1999 the applicant discovered that the plot in question was 36 sq. m smaller than the size specified in the contract. 8.

Although his case was eventually examined, the compensation which he received was too small. 19.

It is visible that the cell's furbishing consisted of a bed, a bed-side piece of furniture and a small table. A loudspeaker and hangers were suspended on the wall.

Avenant n°2 du 25 février 2026 au Protocole d’Accord Préélectoral relatif à la Composition des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central de la société SMAC

Avenant N°1 du 16 Février 2022 au Protocole D'accord préélectoral relatif à la Composition des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central de la société SMAC

INTIMÉE : SARL d'Architecture Atelier 41, siret n° 350 443 727 411, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Smaïl

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour le développement et l'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et de sa région (SMAT du pays de Tronçais) - Cérilly (Allier). n° 2010-0013.

Raymond Y..., de Me Odent, avocat des Sociétés Serduco, Moser, SMAC, Anselmo et Arsol, de Me Pradon, avocat de la Société Soproci et de Me Luc-Thaler, avocat de l'entreprise Botte, - les conclusions de

[B] & [G] représentée par Me [X] [B] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MILEE venant aux droits de la société ADREXO, exerçant sous le nom commerciale ADREXO ET LAST SMILE PARTNER, demeurant

ERILIA, appelante contre [N] [G], [T] [E] [D] [K], [A] [E], [I] [E], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A.

[T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Bernard, pour le gros oeuvre et la société Ferem, devenue SMAC Acieroid, pour l'étanchéité ; que la réception est intervenue entre juillet et octobre 1977 ; que des désordres étant apparus, une ordonnance

X..., ès qualités de liquidateur de la société SMAT, la société Géotop, la société MMA, en sa qualité d'assureur de M. Y..., M.

(Yvelines), 5°/ de la Société SMAC Acéroïd, dont le siège est ... (5ème), 6°/ de l'Entreprise Auvray, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA SMAC ACIEROID, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., domiciliée en son agence

Michel F..., demeurant 3, Cité Bergère à Paris (9e), 78) de la société SMAC Acieroid, dont le siège social est ..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001435 du 14 août 2020, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Doussard et son assureur, la société SMACL Assurances, prescrit une expertise

In their application to the European Court, the applicants’ complained, inter alia , that the noise, smell and health hazard caused by the surgery interfered with their Article 8 rights.

D, de la commune de Largentière et de la compagnie SMACL Assurances.

The applicant was placed in a cell that had recently been set on fire and now had a nauseous smell. He unsuccessfully appealed against the disciplinary board’s decision.