[B] n'est pas une maladie professionnelle parce qu'il est survenu avant même son embauche par la société Renovam, sans constater l'absence d'incidence de l'exécution de son travail habituel au sein de

Y... est toujours associé au sein de la SCP, avec toutes les conséquences financières, faute de régularisation des formalités de cession de ses parts sociales, alors, selon le moyen, que l'autorité de

appel du prévenu, Daniel Y... et du ministère public, la cour d'appel a porté de 1,00 francs à 4 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués à M. le président du conseil général des Hauts de Seine

déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que n'ayant pas atteint le quota convenu, dans l'exercice de leur fonction de démonstrateurs au sein

coupable du délit de travail clandestin et, en répression, l'a condamné à une amende de 40 000 francs et a ordonné la publication de l'arrêt ; "aux motifs que les registres du personnel tenus au sein

X... était de nature à porter atteinte à la confiance que peuvent avoir les salariés travaillant de nuit quant à la protection de leurs biens au sein de l'entreprise et mettait obstacle à la poursuite

Abdallah Z... était impossible tant au sein de la société Boussac que dans les sociétés du Groupe VEV, sans rechercher, comme il le lui avait d'ailleurs été demandé, si ladite société avait respecté le

part, que la salariée n'a fait l'objet d'aucune proposition véritable de reclassement ; alors, de cinquième part, que la société a violé les règles du plan social concernant la sauvegarde de postes au sein

X..., qui a été engagé en 1976 par la société Scierie de la Verrerie au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi d'ouvrier, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 1996), d'avoir

X... en qualité de délégué syndical au sein de son établissement de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en retenant comme point de départ du délai de quinze jours le lendemain du 25 février 1997, date

d'appel, qu'avant de procéder au licenciement de Mme X..., le 18 septembre 1993, elle avait interrogé en août 1993 les sociétés Agrocinq et France maïs sur les possibilités de reclasser Mme X... en leur sein

F..., a participé à l'impression du Figaro ; que le 13 mai 1982 un accord d'entreprise a été conclu au sein d'IPC prévoyant qu'il serait fait application de l'accord en vigueur dans les centres régionaux

devait, en outre, être apprécié au regard du contexte dans lequel il avait lieu, lié à l'initiative prise par certains salariés, dont lui-même, d'organiser des élections de délégués du personnel au sein

salariés, alors, selon le moyen, que l'accord collectif qui fixe les conditions du contrat de travail s'impose au salarié ; qu'en l'espèce, aux termes de l'accord d'entreprise conclu le 23 juin 1999 au sein

élues CFDT) font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 9 juillet 1993) d'avoir annulé le second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 20 avril 1993 au sein

Z... et X... au sein de la société AMD n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 122-12, alinéa 2, et n'a donc pas pu entraîner le transfert du contrat de travail, de telle sorte que la société AMD

l'avoir condamnée à des indemnités de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait, constaté par l'arrêt de la coexistence au sein

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents