j'avais prises " ; que le salarié a ainsi confirmé ses déclarations faites aux enquêteurs, l'employeur ne lui ayant alors ni donné son accord ou son désaccord sur sa demande de congés, de la dernière semaine

cette circonstance aggravante que les faits ont été commis sur une personne d'une particulière vulnérabilité ; "aux motifs que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc X... chez elle dans la semaine

qu'il "pouvait se trouver" que deux séries de travaux fussent à réaliser en même temps et que la somme allouée par le jugement, qui correspondait approximativement à six heures supplémentaires par semaine

son agent commercial les exigences de son mandat et les contraintes inhérentes à son activité, lui demande de mettre à jour les fiches de commercialisation, de rendre compte de son activité chaque semaine

X... prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire sur la base d'une moyenne de 39 heures par semaine comprenant les dépassements individuels d'horaires qu'il serait amené à effectuer, la convention

, qu'aux termes de l'article 5-3 (c) de la convention collective des cabinets d'experts-comptables, "la comparaison des salaires réels avec les minima annuels s'opère, sur une base de 39 heures par semaine

effectué plus de 10 % d'heures complémentaires par mois, voire 40 % par rapport à son contrat initial, en infraction avec le code du travail et la jurisprudence, qu'elle effectuait plus de 35 heures par semaine

réceptionnée le 3 septembre 2002, que les réquisitions ont été prises le 23 septembre 2002 et la date d'audience fixée à la date de ce jour ; que l'audiencement a donc été effectué dans le délai de cinq semaines

, Christian Y... a été licencié pour faute grave à la suite des faits qui font l'objet de la présente poursuite ; qu'il est, d'une part, établi par les pièces produites devant la Cour que dans les semaines

qu'en outre, contrairement à l'affirmation de Lahcen X..., il ne pouvait emmener ses enfants au Maroc, le 21 juin 1996, date de l'exercice classique d'un droit de visite et d'hébergement de fin de semaine

mort sans intention de la donner, Jesus X... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine

mort sans intention de la donner, Michel Y... a été placé le 2 novembre 1997 sous contrôle judiciaire avec l'obligation de quitter le département de la Haute-Garonne et de se présenter une fois par semaine

ont été prises des réquisitions supplétives ; que Aziz le coïnculpé qui charge X... s'est évadé le 12 août 1994 et a été arrêté en Italie où il se trouve sous écrou extraditionnel depuis quelques semaines

1999 ; qu'en l'état de l'attestation du chef de service de la maternité dans laquelle X... exerce sa profession de sage-femme, justifiant de ce que celle-ci avait dû travailler tous les jours de la semaine

de l'article 1134 du code civil ; 2 / qu' il résulte des propres constatations de la cour d'appel, d'une part, que par deux avis des 23 octobre 2003 et 12 novembre 2003, espacés d'au moins deux semaines

par les parties civiles, doit être confirmée pour ce motif" (arrêt p. 4) ; "1° - alors que, en statuant ainsi, sans égard pour les demandes de renvoi qui avaient été adressées à son président une semaine

contraire, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article 53 de la convention précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'ordonnance portant à cinq semaines

termes clairs et précis de la convention collective du Bâtiment applicable aux ouvriers que la période d'essai est "fixée conformément aux usages locaux de la profession sans pouvoir excéder trois semaines