DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 7112/06 by Keith ROBSON

entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son offre n’était pas irrégulière dès lors qu’un véhicule poids-lourd est détenu par l’agence d’Aix-en-Provence et que le CCTP prévoyait que les rondins

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité "ETAE", dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 11, rue aux Juifs à Rouen (Seine-Maritime), en cassation

[V] [G], domicilié [Localité 1], a formé le pourvoi n° R 20-12.836 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

de dépôt à charge pour eux de les rendre, en l'occurrence avoir détourné un fourgon citroën C 35, loué le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia

DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste ROUGANE

Rognon, conseiller, et l'avis écrit de M. Lucazeau, avocat général, ont été mis à la disposition de M. Michel X... ; Des observations de M.

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à M. N...

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de : 1 / la commune de Rogerville, représentée par son maire

SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT 5, Avenue Klébert 75791 PARIS représentée par la SCP RODON