AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
P13bis, transportée en toiture sur les lieux, le préposé de TECHNIMETAL était déjà redescendu de la toiture pour chercher dans son fourgon un morceau de DERBIGUM de plus grande surface ; ensuite, le séchage
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
28 février 2019
moquettes et qu'il était arrivé au compromis suivant : Réaliser 1/4 du niveau concerné par jour à partir de leur arrivée à 6 heures mais pas plus d'une heure de travaux afin de laisser le temps de séchage
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