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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00191_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00264_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01028_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02273_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 août 2024, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02680_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03117_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCtx général ex-ti
68ed5d280da7cb996dca9f7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jocelyne RUFFAT
Source officielle3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f978
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- de lui allouer le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés à partir du 29 mars 2018 - de condamner la [5] à verser à Me RUFFEL la somme de 1500 euros au titre de l'article 37 de la loi du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007371
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ENDYMIS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ZI Nord à Ruffec
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20747_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2103370 du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 17 octobre 2021 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, représenté par la SELARL Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Mas de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
5 février 2008
né le 26 Septembre 1943 à LYON (69) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01036_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04094_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 du préfet de l'Hérault en tant qu'il porte refus de séjour, obligation de quitter
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